Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5141-98 du code de la santé publique <BR>

J.O. 283 du 7 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5141-98 du code de la santé publique

NOR : AGRG0602404A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 novembre 2006, l'arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5141-98 du code de la santé publique est modifié comme suit :

I. - M. Lorgue (Guy) est nommé membre titulaire en qualité de personnalité compétente en matière de pharmacovigilance vétérinaire dans l'industrie pharmaceutique vétérinaire, en remplacement de Mme Barthelemy (Marie-Anne).

II. - Mme Guiral-Treuil (Valérie) est nommée membre suppléant en qualité de personnalité compétente en matière de pharmacovigilance vétérinaire dans l'industrie pharmaceutique vétérinaire, en remplacement de M. Lorgue (Guy).